Rémunérer un artiste-auteur indépendant (graphiste, plasticien, photographe…)

Les artistes-auteurs indépendants bénéficient d’un régime de protection sociale spécifique. Pour les artistes plasticiens, les graphistes, c’est la Maison des artistes qui est chargée du recouvrement des cotisations liées à ce régime spécifique. Pour les photographes, auteurs d’oeuvres d’art dramatique (etc.), c’est l’AGESSA (Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs) qui est […]

Renonciation à des jours de repos ou dépassement de forfait

Dans les entreprises de moins de 20 salariés, les salariés ainsi que les cadres soumis à une convention de forfait en jours peuvent, avec l’accord de l’employeur, renoncer à des jours de repos. Cet assouplissement découle de la loi du 31 mars 2005 réformant l’organisation du temps de travail dans l’entreprise. [(Ne sont concernées que […]

Remboursement des frais réels aux artistes en tournées et impôt sur le revenu

« Nous remboursons des frais réels (restauration…) aux artistes que nous employons, lorsqu’ils sont en tournées. Est-ce que les artistes doivent déclarer ces frais aux impôts ; ces frais sont-ils imposables ? » Lorsque vous remboursez aux artistes que vous engagez les frais qu’ils ont engagés au cours de la tournée, ces montants sont exonérés des cotisations sociales dès […]

Réglementation des rave-parties

M. Jacques Desallangre souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la réglementation concernant les rave-parties. En effet, ce type de manifestation est en augmentation et se développe dans le cadre d’une réglementation naissante et encore insuffisante. Le Gouvernement a entendu, bien que tardivement, les élus locaux qui s’inquiétaient de ces rassemblements qui enfreignent le […]

Réglementation concernant le temps de conservation des documents administratifs

Mme Annie David attire l’attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l’État, sur les temps de conservation des documents administratifs. En effet, de nombreux documents sont communicables de plein droit, du moment qu’il ne s’agisse pas de documents inachevés ou préparatoires à une décision, mais à condition que l’administration saisie d’une […]

Régisseur théâtre et régisseur lumière, droit à l’abattement

« Nous pratiquons l’abattement pour frais professionnels de 20 % sur la base des cotisations sociales des régisseurs de théâtre et des régisseurs qui s’occupent des effets lumières. Pouvons-nous effectivement appliquer l’abattement ? » Du fait de la suppression de la déduction supplémentaire pour frais professionnels en matière d’impôt sur le revenu, le ministère de l’emploi a rédigé un […]

Régisseurs, possibilité d’appliquer l’abattement pour frais professionnels ?

« Nous pratiquons l’abattement pour frais professionnels de 20% sur la base des cotisations sociales des régisseurs généraux et des régisseurs son et lumière, qui travaillent dans notre salle de théâtre ou qui sont en tournées. Pouvons-nous effectivement appliquer l’abattement ? » Dans le secteur du spectacle vivant, l’abattement pour frais professionnels concerne :  les artistes dramatiques, lyriques ou […]

« Régisseur de théâtre », définition de la fonction et des employeurs

La fonction de « régisseur de théâtre » ne figure pas dans la liste de fonctions des ouvriers et techniciens, jointe à l’annexe X et applicable aux entrepreneurs de spectacles, producteurs, entrepreneurs de tournées et/ou diffuseurs n’exploitant pas leur activité dans un lieu fixe de spectacles vivants. Cependant, même si elle était comprise dans cette liste, elle […]

Régime assurance chômage des intermittents du spectacle

« Concernant le changement de l’appréciation des cachets isolés, vous indiquez que “la circulaire prend désormais comme référence la durée du contrat de travail […]”. Quels éléments vous permettent cette interprétation alors que les Assédic, notamment Languedoc-Roussillon, continuent d’apprécier les cachets comme sous l’ancien système (ne sont valorisés à 8 heures que les cachets consécutifs à […]