Techniciens intermittents du spectacle travaillant à temps partiel

« Quelle forme de contrat peut-on établir pour les techniciens intermittents du spectacle qui travaillent à temps partiel pour notre structure de janvier à juin et de septembre à décembre (pratiquement toujours les mêmes) ? Peut-on faire des contrats à durée déterminée sur une période de 12 mois et les renouveler chaque année, ou bien faut-il qu’il […]

Techniciens intermittents du spectacle, de l’audiovisuel…

Les ouvriers et techniciens de la production cinématographique et audiovisuelle, dont l’emploi est visé par les listes de fonctions de l’annexe VIII, bénéficient du régime d’assurance-chômage défini par cette annexe dès lors que l’activité exercée par l’entreprise qui les emploie est visée par cette annexe sans qu’il soit exigé qu’il s’agisse de son activité principale. […]

Notion de cachet ; précisions pour des répétitions

La notion de cachets apparaît dans deux textes réglementaires : l’arrêté du 24 janvier 1975 concernant le taux et l’assiette des cotisations de sécurité sociale dues au titre de l’emploi d’artistes du spectacle ; l’annexe X au règlement annexé à la convention assurance chômage du 1er janvier 1997 relative aux artistes, ouvriers et techniciens des spectacles vivants. […]

Spectacle-animation, master-class, stage de guitare, location d’exposition

« Quel est le taux de TVA applicable : lorsque nous vendons un spectacle-animation musical à une école, un collège, un centre de loisirs, etc. ? lorsqu’il s’agit d’un master-class ou d’un stage de guitare ? lorsque nous louons une exposition (composée de photos et de textes) ? Les droits SACEM sont-ils dus par l’organisateur lorsque le spectacle se déroule […]

Situation juridique des bénévoles d’association

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l’honorable parlementaire que, selon une jurisprudence constante, réaffirmée récemment par, un arrêt de la Cour de cassation du 7 octobre 2004, la responsabilité des dirigeants d’une association ne peut être engagée dès lors qu’aucune faute détachable de leurs fonctions n’est établie à leur encontre. […]

Signature des contrats émis par une association

« Les contrats et/ou conventions émis au nom de l’association doivent-ils être signés par son président ou par son directeur au nom de qui est établie la licence d’entrepreneur de spectacles ? » Il résulte de l’énoncé de la question que le titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles n’est pas le président de l’association mais le directeur […]

Se faire assister quand on travaille seul… c’est possible !

La première étape lorsque l’on travaille seul est de regarder ses méthodes de travail d’un oeil nouveau et critique et d’inventorier toutes les tâches répétitives : celles qui le sont à cause du manque de matériel ou d’équipement adapté ou celles qui le sont en raison de leur volume. C’est en effet souvent pour les tâches […]

SCOP (Société Coopérative de Production)

La SCOP est une forme juridique particulière de société commerciale où la qualité d’associé détenant le capital et celle de salarié sont confondues. Les règles de fonctionnement des SCOP permettent la cogestion de l’entreprise par ses salariés :  les salariés-associés définissent en commun les orientations de leur entreprise ;  les salariés-associés élisent parmi eux leur mandataire chargé […]

Scénographe et abattement pour frais professionnels

Quel est l’abattement forfaitaire pour frais professionnels applicable à un scénographe ? » Il n’est pas possible de pratiquer l’abattement pour frais professionnels sur l’assiette des cotisations de sécurité sociale des scénographes. En effet, dans le secteur du spectacle vivant, les textes n’autorisent la pratique de l’abattement que pour certaines professions :  artistes dramatiques, lyriques ou chorégraphiques pour […]

Savoir exprimer une critique

Vous mettez l’accent sur l’un des rôles parfois pesant du responsable d’équipe et votre difficulté à refuser ou à dire « ce qui ne va pas » se rencontre très fréquemment. Qui peut trouver agréable de se placer dans le refus ou la « remontrance » ? Nous craignons, selon notre personnalité, d’être moins apprécié, de nous laisser déborder, voire […]