Tâches pouvant être effectuées par un chargé de production

Les dispositions de l’annexe X s’appliquent aux artistes visés à l’article L. 762-1 du code du travail [1], ainsi qu’aux ouvriers et techniciens des spectacles vivants qui occupent les fonctions figurant sur des listes jointes à l’annexe. La fonction de chargé de production figure dans les listes applicables aux : lieux fixes de spectacles aménagés ; entrepreneurs de […]

Artistes intervenant sur des master classes et des concerts

« Notre école de musique a employé pendant une semaine des artistes musiciens qui ont dispensé des cours lors de master classes et qui se sont produits lors de concerts. Nous avons rencontré des difficultés lors de l’établissement de leurs bulletins de salaires quant à leur statut. En effet, certains étaient déclarés aux GRISS et Congés […]

Déclaration comme intermittent ou au régime général ?

Les cotisations à un régime sont déterminées par la fonction exercée. Par conséquent, une personne qui exerce une activité d’artiste du spectacle vivant doit être déclarée comme artiste auprès des caisses URSSAF, GRISS, ASSEDIC, Congés Spectacles, AFDAS et CMB. En revanche, une personne engagée comme comptable ne peut être déclarée en tant qu’artiste. Elle relève […]

Médecine du travail pour les intermittents du spectacle

L’organisation de la médecine du travail est en effet différente pour les salariés permanents et pour le personnel intermittents du spectacle. Ainsi, pour les salariés permanents, les employeurs doivent adhérer à un service interentreprises de médecine du travail qui a une compétence régionale ou départementale. Les cotisations des entreprises adhérentes à ce service varient donc […]

Associé minoritaire dans une SARL dont l’activité principale est la vente

Il est en effet possible de concilier la perception d’allocation chômage au titre du régime de l’intermittence du spectacle et le fait d’être associé minoritaire d’une SARL, même si son activité principale est la vente de spectacles, dans la mesure où vous remplissez les conditions d’affiliation et que vous restez à la recherche d’un emploi. […]

Conseiller technique, définition de cette fonction de figurant dans la liste des emplois

L’accord national interbranche du 12 octobre 1998 définit la liste des fonctions pour lesquelles des CDD d’usage peuvent être conclus dans les différentes branches des secteurs du spectacle vivant et enregistré. Il a été négocié et signé par les partenaires sociaux des conventions collectives nationales couvrant ces secteurs. Les précisions concernant cet accord peuvent être […]

Fonction de créateur lumière et déclaration de la rémunération en cachet

Concernant la déclaration en heures ou en cachet sur les attestations ASSEDIC, il convient de souligner que l’UNEDIC a précisé dans une circulaire adressée à l’ensemble des ASSEDIC que les déclarations en cachet étaient, à compter du 1er janvier 1999, réservées aux artistes et aux réalisateurs. D’autre part, l’annexe X qui définit le régime assurance […]

Suppression à partir du 1er janvier 2001 des abattements de 20 et 25%

La possibilité d’appliquer un abattement de 25% ou 20% sur l’assiette des cotisations sociales résulte d’un arrêté du 26 mai 1975 qui prévoit (article 4) que « lorsque le salarié bénéficie en matière d’impôt sur le revenu […] d’une déduction supplémentaire pour frais professionnels, la base des cotisations peut être réduite par application du taux de […]