Dans le monde du travail, la loi dicte qu’un salarié a droit à cinq semaines de congé d’où 24 jours ouvrables ou 20 jours ouvrés chaque année. En général, ce congé doit être pris entre le mois de mai et le mois d’octobre (la période de congé principal). Mais pour éviter la cessation de leurs […]
Vous sentez-vous angoisser à l’idée qu’une personne peut vous voler votre identité ? Vous sentez-vous espionné à chaque longueur de journée ? Votre paranoïa a augmenter en flèche quand vous avez su que « Big Brother » vous surveille ? Informez-vous sur cet article afin que vos doutes et craintes se dissipent.
L’acte de vote nécessite d’avoir une carte d’électeur qu’il est préférable de conserver en lieu sûr. Toutefois, en vue de pallier une éventuelle perte ou vol d’une carte électorale, les bureaux de vote ont mis en place des démarches administratives faciles à suivre.
Le déménagment d’un salarié embauché par une entreprise implantée en zone franche urbaine remet-il en cause l’exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale dont bénéficie l’employeur ? Un dispositif d’éxonération des cotisations patronales de Sécurité sociale, des cotisations FNAL et du versement transport s’applique aux entreprises implantées dans les zones franches urbaines. Pour pouvoir en bénéficier […]
« Pourriez-vous m’indiquer si une compagnie de spectacles avec licence peut recourir à deux formes de contrat selon les organisateurs avec lesquels elle négocie ? > 1er cas : un contrat de cession d’utilisation de spectacle vivant ; > 2e cas : un contrat d’engagement avec une partie frais de production et de transport directement versée à la compagnie et […]
« Notre association a pour objet principal l’enseignement de la musique et n’est pas soumise à la TVA ; elle organise régulièrement des concerts et est titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles. Nous organisons prochainement un concert dans une salle de spectacle louée à cet effet. Puisqu’il s’agit d’une forme « cabaret », nous souhaitons vendre des boissons […]
Vous estimez important de consacrer du temps à effectuer des recherches, vous documenter, réfléchir… et vous avez raison ! Il est dans la mission d’un responsable – qu’il soit directeur artistique, président d’association ou cadre salarié – de prendre du recul sur le quotidien pour mener une réflexion sur le moyen et le long terme, pour […]
Le licenciement opéré par le président d’une association est valable dès lors que celui-ci est désigné par les statuts comme étant le représentant légal auprès des tiers pour accomplir tous les actes de la vie sociale. Dans cette affaire, par lettre signée du président de l’association, l’un de ses salariés a été licencié pour avoir […]
La mention mensongère sur son curriculum vitae de la maîtrise de logiciels indispensables à l’exercice des fonctions peut justifier le licenciement d’un salarié. Dans cette affaire, en janvier 2002, Mademoiselle X a été engagée en contrat à durée indéterminée par une société spécialisée dans la conception, la fabrication, l’installation et le dépannage de différents supports […]
La loi de modernisation sociale n° 2002-73 du 17 janvier 2002 ouvre la possibilité à toute personne engagée dans la vie active d’obtenir tout ou partie d’un diplôme ou d’un titre professionnel en faisant valider par un jury, l’expérience qu’elle a acquise, notamment professionnelle. Peut être prise en compte, au titre de la validation, l’expérience acquise : […]