Participants à une émission de télé-réalité

Le conseil des prud’hommes de Paris a requalifié en contrat de travail à durée déterminée le « règlement participants » en s’appuyant notamment sur les éléments suivants :  les participants ne pouvaient interrompre leur participation qu’avec l’accord du producteur et étaient redevables d’une somme de 15 000 ? au cas où ils souhaiteraient partir ;  ils avaient l’obligation de répondre […]

Organisation de spectacles et d’expositions, quelle convention collective nationale ?

« L’activité de notre association est essentiellement axée sur l’organisation de spectacles et d’expositions. Nous appliquons la convention collective des centres sociaux et socioculturels. Au vu de notre activité, devons-nous appliquer la convention collective des entreprises artistiques et culturelles ? » Relèvent de la convention collective des centres sociaux et socioculturels, « les organismes de droit privé à but […]

Obligation d’avoir un numéro SIRET pour les artistes-auteurs indépendants

« Un artiste auteur rémunéré dans le cadre d’un contrat de commande d’oeuvre et dont le paiement des charges sociales se fait à l’AGESSA ou à la Maison des artistes, doit-il avoir un numéro SIRET et établir une facture au diffuseur ? Même s’il ne s’agit pas de son activité principale, doit-il se faire connaître des impôts ? […]

Notes de droits d’auteur – Mentions obligatoires

« Nous sollicitons quelquefois des auteurs pour des ateliers de lecture ou d’écriture. Ceux-ci nous établissent des notes de droits d’auteur et les renseignements sont souvent très minimalistes. Doivent-ils faire figurer les éléments qui sont obligatoires sur les factures, notamment les mentions relatives à la TVA ? En outre, quelles sont les incidences en cas de renseignements […]

Musée et convention de l’animation, contrats pour des guides

« Notre musée applique la convention collective de l’animation. Mais est-elle la plus adaptée à notre activité ? Par ailleurs, nous employons des guides pour animer des ateliers et effectuer des visites guidées toute l’année, y compris pendant les vacances scolaires. Sachant que les horaires effectués sont très variables d’un mois sur l’autre, quel type de contrat […]

Licence d’entrepreneur de spectacles, pour une ou plusieurs entreprises ?

« J’exerce la fonction de directeur artistique d’un festival de musique constitué en association. J’ai indiqué mon numéro de licence pour ce festival. Il m’est opposé que cette licence ne peut être utilisée pour une association dans la mesure où elle m’a été attribuée en tant que gérant d’une SARL. Par ailleurs, la trésorière de l’association […]

Frais professionnels des artistes du spectacle

« Est-ce que la déduction de 14 % accordée aux artistes musiciens par l’instruction fiscale du 7 janvier 1999 s’applique aux chefs d’orchestre de la même manière que la déduction de 5 % qui est prévue en leur faveur ? » Compte tenu de la suppression progressive des déductions forfaitaires supplémentaires pour frais professionnels dont bénéficiaient certains artistes pour la […]

FNAL, taux de la cotisation pour les artistes intermittents du spectacle

« Le tableau des charges sociales au 1er janvier 2002 pour les artistes intermittents mentionne que le taux de cotisation due au FNAL à la charge des employeurs occupant plus de 9 salariés est de 0,28%. Ce taux est-il correct car, d’après notre URSSAF, il serait de 0,40% ? » Les taux des cotisations de sécurité sociale dues […]