Vente de boissons alcoolisées lors d’un concert

« Notre association a pour objet principal l’enseignement de la musique et n’est pas soumise à la TVA ; elle organise régulièrement des concerts et est titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles. Nous organisons prochainement un concert dans une salle de spectacle louée à cet effet. Puisqu’il s’agit d’une forme « cabaret », nous souhaitons vendre des boissons […]

Artiste, frais professionnels – Abattement en matière sociale et déduction de l’impôt

Auparavant, les déductions forfaitaires supplémentaires pour frais professionnels [1] étaient applicables en matière d’impôt sur le revenu et pouvaient également être déduites de l’assiette de certaines cotisations sociales par l’employeur. Ce dispositif a été supprimé en matière d’impôt sur le revenu mais un arrêté du 20 décembre 2002 permet son maintien en matière sociale. Désormais, les […]

Déclaration des répétitions des artistes, cachets ?

Toutes les périodes de travail correspondant à un emploi d’artiste du spectacle tel que défini à l’article L.762-1 du code du travail [1] peuvent être déclarées aux Assédic soit en heures, soit en cachets. Aucune distinction n’est faite selon que le travail effectué par l’artiste correspond à des répétitions ou des représentations de spectacles. Par conséquent, […]

Artistes intervenant sur des master classes et des concerts

« Notre école de musique a employé pendant une semaine des artistes musiciens qui ont dispensé des cours lors de master classes et qui se sont produits lors de concerts. Nous avons rencontré des difficultés lors de l’établissement de leurs bulletins de salaires quant à leur statut. En effet, certains étaient déclarés aux GRISS et Congés […]

Associé minoritaire dans une SARL dont l’activité principale est la vente

Il est en effet possible de concilier la perception d’allocation chômage au titre du régime de l’intermittence du spectacle et le fait d’être associé minoritaire d’une SARL, même si son activité principale est la vente de spectacles, dans la mesure où vous remplissez les conditions d’affiliation et que vous restez à la recherche d’un emploi. […]

Suppression à partir du 1er janvier 2001 des abattements de 20 et 25%

La possibilité d’appliquer un abattement de 25% ou 20% sur l’assiette des cotisations sociales résulte d’un arrêté du 26 mai 1975 qui prévoit (article 4) que « lorsque le salarié bénéficie en matière d’impôt sur le revenu […] d’une déduction supplémentaire pour frais professionnels, la base des cotisations peut être réduite par application du taux de […]

Techniciens intermittents du spectacle travaillant à temps partiel

« Quelle forme de contrat peut-on établir pour les techniciens intermittents du spectacle qui travaillent à temps partiel pour notre structure de janvier à juin et de septembre à décembre (pratiquement toujours les mêmes) ? Peut-on faire des contrats à durée déterminée sur une période de 12 mois et les renouveler chaque année, ou bien faut-il qu’il […]