Les abattements professionnels dans le secteur du spectacle vivant : liste des bénéficiaires et taux, déclaration et régime de l’intermittence.

 » Est ce qu’un abattement s’applique pour les techniciens et plus précisément pour les régisseurs de théâtre ? Dans le cas d’un abattement, le régisseur de théâtre doit-il être déclaré comme technicien ou comme artiste ? »

Dans le secteur du spectacle vivant, l’abattement pour frais professionnels concerne uniquement :
- les artistes lyriques, dramatiques ou chorégraphiques pour lesquels il est fixé à 25 % ;
- les artistes musiciens, choristes, chefs d’orchestre et régisseurs de théâtre pour lesquels il est fixé à 20 %.

Cette liste est strictement limitative. Ainsi, parmi les fonctions techniques, l’abattement de 20 % n’est applicable que pour les régisseurs de théâtre.

Si vous appliquez l’abattement sur l’assiette des cotisations dues pour un régisseur, il doit être déclaré comme « Régisseur de théâtre » (les cotisations et les taux seront ceux qui sont applicables aux techniciens du spectacle vivant).

En revanche, il faut souligner que cela peut poser problème pour le régime assurance-chômage des intermittents du spectacle, puisque l’emploi de « Régisseur de théâtre » ne fait pas partie des listes de fonctions qui peuvent relever de ce régime.

Par ailleurs, si vous appliquez l’abattement pour l’emploi, par exemple, de régisseur son ou lumière (visé dans les listes de fonctions relevant du régime de l’intermittence), vous risquez un redressement de cotisations.

Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les articles plus récents sur le thème (autres réponses, jurisprudences, fiches…).