« L’abattement de 20 ou 25 % pour frais professionnels sur la base des cotisations sociales s’applique-t-il aussi aux autres prélèvements tels que cotisations AFDAS, Assédic, Congés Spectacles, médecine du travail… ? L’arrêté garantissant le maintien de la pratique de l’abattement en matière sociale est-il paru ? »

L’abattement pour frais professionnels s’applique sur la base des cotisations de sécurité sociale (URSSAF), mais aussi sur les autres prélèvements dont l’assiette est alignée sur celles des cotisations de sécurité sociale, tels que notamment participation formation continue, cotisations Assédic, cotisations de retraite complémentaire.

Le champ d’application de l’abattement a été repris par l’ACOSS dans la circulaire n°2001-096 du 23 août 2001.

Dans cette circulaire, l’ACOSS préconise de continuer à appliquer l’abattement pour frais professionnels en matière sociale, dans l’attente de la parution de l’arrêté qui viendrait garantir cette pratique. Cet arrêté a été publié le 27 décembre 2002 (arrêté du 20 décembre 2002).

Cette circulaire rappelle également que « l’abattement est applicable sur l’assiette de la contribution à la formation professionnelle, des cotisations dues aux institutions du régime d’assurance chômage et de retraite complémentaire ». Par contre, « l’abattement n’est applicable ni sur l’assiette des cotisations dues à la caisse des Congés Spectacles ni sur celle des cotisations dues à la médecine du travail ».

Ainsi l’abattement pour frais professionnels sur l’assiette des cotisations sociales ainsi que sur les autres prélèvements est toujours applicable.