Entrez les termes que vous recherchez. Envoyer un formulaire de recherche  

Droit des associations

Accueil > Droit > Droit des associations > Fiches thématiques

Volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité

Le volontariat civil s’adresse à des jeunes âgés de plus de 18 ans et de moins de 28 ans, désireux d’accomplir un service civil en tant que volontaires.

Nb > Il s’agit d’une activité à temps plein incompatible avec une activité rémunérée publique ou privée. Toutefois, il est admis que le jeune puisse exercer, à côté de son volontariat, une activité de production d’œuvres littéraires ou artistiques ainsi que, sous réserve de l’accord de l’association, une activité d’enseignement.

Pour une durée de 6 à 24 mois, les jeunes peuvent ainsi participer à des missions dans le domaine de la cohésion sociale et de la solidarité. Ces actions peuvent être effectuées dans des associations.

Nb > Le volontariat civil peut également être réalisé dans les domaines :
 de la prévention, de la sécurité et de la défense civiles ;
 de la coopération internationale et de l’aide humanitaire (dans les DOM-TOM et à l’étranger).

Cependant, toutes les associations ne sont pas concernées.

En effet, les activités qui peuvent être exercées dans le cadre des volontariats civils sont définies par un arrêté du 27 décembre 2002 [1].

[(Cet arrêté précise qu’il peut être réalisé dans des associations qui œuvrent dans le domaine de la médiation artistique et culturelle.)]

Nb > Ce volontariat peut également être réalisé dans les collectivités territoriales, les établissements publics et les groupements d’intérêt public.

[1] Publié au Journal officiel du 29 décembre 2002