Législation sociale (formation, VAE, emploi d’enfants, délégué du personnel...)
Fiches thématiquesTravail de nuit des jeunes de moins de 18 ans, dérogations
Secteur d’activité : Association et spectacle vivant
Domaine technique : Législation sociale
Dérogation à l’interdiction du travail de nuit des jeunes travailleurs et des apprentis de moins de 18 ans : secteurs concernés, modalités d’accord et durée.
Le décret du 13 janvier 2006 apporte des précisions sur les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l’activité justifient qu’il puisse être accordé une dérogation à l’interdiction du travail de nuit des jeunes travailleurs et des apprentis de moins de 18 ans.
[(Le secteur du spectacle est notamment mentionné. Toutefois, dans ce secteur, le travail de nuit des jeunes travailleurs ne peut être autorisé que de 22 heures à 24 heures.)]
La dérogation prévue est accordée par l’inspecteur du travail, pour une durée maximale d’une année, renouvelable.
Nb > À défaut de réponse de l’inspecteur du travail dans le délai d’un mois suivant le dépôt de la demande, l’autorisation est réputée accordée.
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