Contrat de travail
Réponses aux questionsTechniciens intermittents du spectacle travaillant à temps partiel de janvier à juin et de septembre à décembre
Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème.
« Quelle forme de contrat peut-on établir pour les techniciens intermittents du spectacle qui travaillent à temps partiel pour notre structure de janvier à juin et de septembre à décembre (pratiquement toujours les mêmes) ? Peut-on faire des contrats à durée déterminée sur une période de 12 mois et les renouveler chaque année, ou bien faut-il qu’il y ait des coupures ? »
D’après les éléments fournis dans la question, il semblerait que les techniciens du spectacle travaillent pour votre structure de manière quasiment continue tout au long de l’année avec simplement deux mois d’interruption en juillet et août. Dans un tel cas, le droit du travail et la jurisprudence imposent le recours à un contrat de travail à durée indéterminée. La relation de travail est en effet analysée comme étant permanente ; c’est donc la notion même d’intermittence qui est en cause.
En cas de litige, les contrats de travail à durée déterminée peuvent être requalifiés par les tribunaux en contrats à durée indéterminée. La conclusion de contrats de travail à durée déterminée renouvelés chaque année peut être retenue comme un indice du caractère permanent de la relation de travail.
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