Taux de TVA
Réponses aux questionsTaux de TVA applicable pour la facturation d’une prestation de service relative à l’organisation d’une conférence ?
Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème.
« Quel est le taux de TVA applicable pour la facturation d’une prestation de service relative à l’organisation d’une conférence au cours de laquelle interviendront un écrivain et un intermittent de l’audiovisuel ? »
Ce type de prestation ne bénéficie pas du taux réduit de TVA comme la cession du droit de représentation d’un spectacle dramatique, lyrique, chorégraphique...
Le taux applicable est donc le taux normal fixé depuis le 1er avril 2000 à 19,6%.
Attention, cette information n´est peut-être pas à jour :
- Pour l´actualité, consultez le site de la revue La lettre de l´entreprise culturelle
- Pour nous signaler une information périmée merci de nous contacter via le formulaire au bas de cette page
Copyright © CAGEC GESTION