Déduction et exonération de TVA
Réponses aux questionsTVA sur les frais d’autoroute engagés dans le cadre des déplacements des artistes en tournées
Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème.
« La TVA sur les frais d’autoroute engagés dans le cadre des déplacements des artistes en tournées, est-elle déductible ? Si oui, dans quelles conditions ? »
Il n’est pas possible de déduire la TVA sur les frais d’autoroute engagés dans le cadre des déplacements des artistes en tournées.
En effet, les frais exposés par une entreprise pour le transport de son propre personnel sont exclus de la possibilité de déduire la TVA, et ce quels que soient la voie et les moyens utilisés (route, fer, air, eau).
Nb > Cette exclusion du droit à déduction de TVA ne concerne cependant pas :
les transports réalisés pour le compte d’une entreprise de transports publics de voyageurs ;
les transports réalisés en vertu d’un contrat permanent de transport conclu par les entreprises pour amener leur personnel sur les lieux de travail.
Par contre, la TVA est déductible pour des frais liés aux transports de matériel, décor, etc.
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