Taux de TVA
Réponses aux questionsTVA sur les ateliers de pratiques artistiques ou ateliers d’expression artistique
Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème.
« Les prestations que notre association facture pour l’encadrement d’ateliers de pratiques artistiques (en collège) ou d’ateliers d’expression artistiques (en lycée) sont-elles assujetties à la TVA au taux normal ou exonérées ? »
Si votre association est assujettie aux impôts commerciaux, du fait de la lucrativité de ses activités, et donc à la TVA, ces prestations sont assujetties à la TVA au taux normal, à moins que ces interventions dans les collèges ou les lycées puissent bénéficier de la franchise des impôts commerciaux pour les activités lucratives accessoires dont le montant des recettes d’exploitation encaissées au cours de l’année civile n’excède pas 60 000 € (voir dossier « TVA - Les assujettis, les déductions, les déclarations... »).
S’agissant d’interventions auprès des scolaires, elles ne peuvent pas bénéficier des exonérations qui existent en matière de formation professionnelle continue (voir dossier « TVA - Les assujettis, les déductions, les déclarations... »).
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