Déduction et exonération de TVA
Réponses aux questionsTVA sur les achats d’aliments réalisés dans l’intérêt de l’activité de la structure
Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème.
« Il est désormais possible de déduire la TVA afférente aux frais de restaurant, de réception et de spectacles supportés par les entreprises du fait de la participation de leurs dirigeants et salariés à des repas, réceptions ou divertissements, organisés dans le seul intérêt de leur activité. Cette possibilité s’applique-t-elle aux achats de denrées alimentaires lorsqu’ils sont nécessaires à l’exploitation ? »
Oui.
En effet, la TVA est déductible sur les achats d’aliments réalisés dans le cadre de réceptions ou de divertissements organisés dans l’intérêt de l’activité de la structure, et auxquels participent les dirigeants et salariés.
Nb > Par ailleurs, la TVA sur les frais d’aliments engagés au profit de tiers est déductible lorsqu’ils sont nécessaires à l’exploitation.
- Pour l´actualité, consultez le site de la revue La lettre de l´entreprise culturelle
- Pour nous signaler une information périmée merci de nous contacter via le formulaire au bas de cette page
Copyright © CAGEC GESTION