Frais professionnels
Réponses aux questionsStatut de Régisseur et droit à abattement
Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème.
« Nous engageons pour la représentation d’un spectacle, une personne qui lance nos bandes sons et donne les ordres pour les effets lumières. Peut-on la considérer comme régisseur vis-à-vis des services sociaux et fiscaux ? A-t-elle droit à l’abattement de 20% ? »
Compte tenu de la description fournie, cet emploi semble pouvoir relever des fonctions de technicien ou de régisseur son et lumière. Toutefois, parmi les techniciens et les régisseurs, seuls les régisseurs de théâtre bénéficient d’un abattement.
Pour pouvoir pratiquer l’abattement de 20% sans risque de redressement, il faudrait être en mesure de justifier d’une attestation délivrée par l’administration fiscale à la personne que vous allez recruter, précisant que celle-ci bénéficie, pour le calcul de l’impôt sur le revenu, de la déduction forfaitaire supplémentaire pour frais professionnels de 20% des régisseurs de théâtre.
Dans le cas décrit, l’emploi semble difficilement assimilable à celui d’un régisseur de théâtre ; il est donc peu probable que cette attestation soit délivrée.
Rappelons qu’à compter du 1er janvier 2001, la possibilité de pratiquer ces abattements est supprimée.
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