Législation sociale (formation, VAE, emploi d’enfants, délégué du personnel...)
Fiches thématiquesStages en entreprise, la réglementation des stages et le statut du stagiaire
Secteur d’activité : tous secteurs
Domaine technique : Législation sociale, stages en entreprise
Point sur le régime des stages en entreprise : réglementation et statut du stagiaire.
Le site de l’Urssaf propose un dossier réglementaire sur les stages en entreprise :
le statut des étudiants stagiaires
l’obligation de conclure une convention de stage
la limitation de durée
la gratification (rémunération obligatoire à partir d’une durée de 3 mois)
la franchise de cotisations et de contributions sociales
la protection contre le risque accidents du travail-maladies professionnelles
le cas des stages à l’étranger
la charte et le guide des stages.
Pour aller plus loin : Consulter le dossier : Stages en entreprise sur le site de l’Urssaf
- Pour l´actualité, consultez le site de la revue La lettre de l´entreprise culturelle
- Pour nous signaler une information périmée merci de nous contacter via le formulaire au bas de cette page
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