Taux de TVA
Réponses aux questionsSpectacles sportifs et TVA
Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème.
« Quel est le taux de TVA applicable à un spectacle "techno-glisse", cet événement comportant un show de glisse avec une projection vidéo et une animation par un DJ ? »
Le taux réduit de TVA (5,5 %) n’est pas applicable aux spectacles sportifs.
En effet, ce taux s’applique aux catégories de spectacles limitativement énumérées par l’article 279-B bis du code général des impôts :
théâtres (autres que théâtres pornographiques),
théâtre de chansonnier,
cirques,
concerts,
spectacles de variétés, à l’exception de ceux qui sont donnés dans des établissements où il est d’usage de consommer pendant les séances.
Par contre, les manifestations soumises à l’impôt sur les spectacles sont exonérées de TVA.
Cette taxe s’applique aux manifestations sportives comportant l’organisation de compétitions sportives pour lesquelles un prix d’entrée est exigé des spectateurs en contrepartie du droit d’assister à cette manifestation.
Nb > Certaines activités sportives et certaines réunions sportives organisées par des associations peuvent bénéficier d’une exonération de l’impôt sur les spectacles.
En revanche, c’est le taux normal (19,6 %) qui s’applique aux spectacles qui ne sont pas soumis à l’impôt sur les spectacles (exemple : démonstrations sportives) et qui ne relèvent pas du taux réduit.
L’administration fiscale, dans sa documentation de base, donne notamment les exemples suivants :
course de chevaux et de chiens ;
course de taureaux (autres que les courses landaises et camarguaise qui sont soumises à l’impôt sur les spectacles) ;
tir aux pigeons (sauf droit d’entrée exigé des spectateurs pour des compétitions de tir qui demeurent soumises à l’impôts sur les spectacles) ;
match de catch ;
réunions de « stock-cars » ;
défilés de chars organisés lors de certaines fêtes locales.
Compte tenu des éléments fournis dans la question, la manifestation organisée ne semble pas comporter de compétition ; elle n’est donc pas assujettie à l’impôt sur les spectacles et c’est le taux normal de TVA qui s’applique.
Voir aussi :
Dossier « TVA - Les taux applicables aux spectacles vivants »
- Pour l´actualité, consultez le site de la revue La lettre de l´entreprise culturelle
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