Billetterie
Réponses aux questionsSpectacles, mentions obligatoires sur les billets d’entrée
Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème.
« Quelles mentions obligatoires doivent figurer sur les tickets d’entrée concernant des fêtes, festivals, spectacles ? »
Tout billet doit comporter deux parties : l’une est retenue au contrôle, l’autre reste entre les mains du spectateur.
Chacune de ces parties, ainsi que la souche dans le cas d’utilisation de carnets, doit obligatoirement comporter les mentions suivantes :
le nom de l’établissement ;
le numéro d’ordre du billet (les billets doivent être numérotés suivant une série ininterrompue et utilisés suivant leur ordre numérique) ;
la catégorie de places ;
le nom du fabricant ou de l’importateur des billets ;
le prix global payé par le spectateur ou la mention de la gratuité.
Par ailleurs, les billets doivent mentionner le numéro de la licence de l’un au moins des entrepreneurs de spectacles vivants qui produisent ou qui diffusent le spectacle.
Outre ces mentions décrites précédemment, les billets doivent indiquer la séance pour laquelle ils sont valables s’ils sont vendus en abonnement ou en location.
Nb > Lorsque des carnets spéciaux sont utilisés pour chaque représentation, comprenant par catégorie de places un nombre de billets égal à celui des places disponibles (système dit américain), le numéro de la place ainsi que la séance pour laquelle les billets sont valables doivent être portés sur ceux-ci en plus des précisions obligatoires.
Voir aussi :
- Pour l´actualité, consultez le site de la revue La lettre de l´entreprise culturelle
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