Taux de TVA
Réponses aux questionsSpectacles de cirque, application du taux de 2,10 % ?
Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème.
« Une instruction du 22 avril 2002 rappelle que les spectacles concernés par le taux de 2,10 % sont les œuvres dramatiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques nouvellement créées, ainsi que les œuvres classiques faisant l’objet d’une nouvelle mise en scène. Qu’en est-il, par conséquent, des spectacles de cirque comportant exclusivement des créations originales conçues et produites par l’entreprise et faisant appel aux services réguliers d’un groupe de musiciens ? »
L’objet de l’instruction était de faire le point sur les modalités d’application de la TVA au taux de 2,10%, suite aux nombreuses questions posées à ce sujet à l’administration fiscale. Celle-ci, que nous avons interrogée, nous a précisé que, dans la mesure où la plupart des questions concernaient les œuvres nouvellement créées et les œuvres classiques faisant l’objet d’une nouvelle mise en scène, les spectacles de cirque n’avaient pas été mentionnés dans l’instruction.
Cependant, bien qu’ils ne figurent pas dans l’instruction, les spectacles de cirque bénéficient toujours de la TVA au taux de 2,10%, à condition de comporter exclusivement des créations originales conçues et produites par l’entreprise, et de faire appel aux services réguliers d’un groupe de musiciens.
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