Abattement pour frais professionnel
Réponses aux questionsScénographe et abattement pour frais professionnels
Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème.
« Quel est l’abattement forfaitaire pour frais professionnels applicable à un scénographe ? »
Il n’est pas possible de pratiquer l’abattement pour frais professionnels sur l’assiette des cotisations de sécurité sociale des scénographes.
En effet, dans le secteur du spectacle vivant, les textes n’autorisent la pratique de l’abattement que pour certaines professions :
artistes dramatiques, lyriques ou chorégraphiques pour lesquels le taux de l’abattement est de 25 % ;
artistes musiciens, choristes, chefs d’orchestre et régisseurs de théâtre pour lesquels il est fixé à 20 %.
Nb > Rappelons qu’un arrêté du 20 décembre 2002 est venu confirmer la possibilité d’appliquer cet abattement pour frais professionnels.
Il s’agit d’une liste limitative. Par conséquent, il n’est pas possible d’appliquer l’abattement pour les professions qui ne figurent pas sur cette liste.
Ainsi, dans une décision du 21 juin 1994, la cour administrative d’appel de Lyon a refusé le bénéfice de l’abattement à un directeur de théâtre qui exerçait les fonctions de metteur en scène. En effet, celui-ci n’est pas visé en tant que tel sur la liste.
Nb > En outre, la cour a estimé que le metteur en scène ne pouvait être assimilé à un régisseur de théâtre qui ouvre droit à un abattement de 20 %.
De même, le scénographe n’est pas visé dans cette liste, l’abattement ne lui est donc pas applicable.
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