Dossiers experts
Statuts des professionnels et des structures du spectacleSCOP (Société Coopérative de Production)
Secteur d’activité : tous secteurs
Domaines techniques : droit des sociétés, fiscal, social
La SCOP est une forme juridique particulière de société commerciale où la qualité d’associé détenant le capital et celle de salarié sont confondues.
Les règles de fonctionnement des SCOP permettent la cogestion de l’entreprise par ses salariés :
les salariés-associés définissent en commun les orientations de leur entreprise ;
les salariés-associés élisent parmi eux leur mandataire chargé de la gestion quotidienne de l’entreprise ;
les salariés-associés participent aux résultats de l’entreprise : ils reçoivent une part du résultat à la fois en qualité d’associé et en qualité de salarié.
2Sommaire2
Un fonctionnement original
Une fiscalité spécifique
Les règles de constitution d’une SCOP
Un statut adapté pour une structure culturelle
Le réseau SCOP entreprises
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