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Rémunérer un artiste-auteur indépendant (graphiste, plasticien, photographe...)

Les obligations de l’entreprise ou de la collectivité publique qui achète ou utilise l’œuvre (diffuseur).

Les artistes-auteurs indépendants bénéficient d’un régime de protection sociale spécifique.

Pour les artistes plasticiens, les graphistes, c’est la Maison des artistes qui est chargée du recouvrement des cotisations liées à ce régime spécifique. Pour les photographes, auteurs d’oeuvres d’art dramatique (etc.), c’est l’AGESSA (Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs) qui est compétente pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale.

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 Qui est concerné par la déclaration des revenus artistiques ?
 Quelles sont les obligations liées à la rémunération d’un artiste-auteur ?
 Quelles sont les activités artistiques relevant de la maison des artistes ?
 Quelles sont les activités artistiques relevant de l’AGESSA ?
 Faut-il établir un contrat ?

[(Télécharger le dossier au format PDF.)]

Voir aussi :

 AGESSA (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs) :
22 bis, rue de Bruxelles - 75009 Paris Cedex 09
Tél. : 01 48 78 25 00 - Fax : 01 48 78 60 00
www.agessa.org : Téléchargement des notices d’information, des bordereaux de déclaration, modèle de note de droits d’auteur, informations à destination des auteurs...

 Maison des artistes :
90, avenue de Flandre - 75943 Paris Cedex 19
Tél. : 01.53.35.83.63 - Fax : 01.44.89.94.43
www.lamaisondesartistes.fr : Formulaire en ligne, informations générales sur le régime sécurité sociale des artistes-auteurs...

 Ministère de la Culture - Délégation aux arts plastiques :
www.cnap.fr - rubrique « statuts de l’artiste » : exercice de l’activité (modèles de facture et de note de droits d’auteur), démarches à effectuer par l’artiste en début d’activité, n° SIRET..., droits d’auteur, statut social de l’artiste, statut fiscal, etc...