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Statut des artistes auteurs

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Rémunération pour la création de la musique d’un spectacle et la création de la lumière

« Dans le cadre de notre dernière création, la musique a été composée par un musicien, également interprète dans cette pièce. Il est membre de la SACEM comme compositeur. Est-il possible de le rémunérer pour la création de la musique ? Si oui, comment peut-on lui verser cette somme ? En outre, doit-on payer des charges sociales sur celle-ci ? Par ailleurs, nous nous posons les mêmes questions au sujet d’un technicien lumière, déclaré en tant que tel lors des représentations. Pouvons-nous lui verser une somme pour la partie création lumière ? »

Pour pouvoir rémunérer le compositeur, auteur de la musique, un contrat de commande d’une œuvre musicale doit avoir été conclu entre la compagnie et lui.

Dans ce cas, l’auteur est rémunéré sous la forme de droits d’auteur qui lui sont versés directement par la structure. Le montant de ces droits est librement négocié entre l’auteur et la compagnie.

Nb > Le musicien, auteur de la musique, n’est donc pas rémunéré sous la forme de cachets. Par contre, il perçoit des cachets lors de ses représentations sur scène en tant que musicien.

En outre, la compagnie est redevable des charges sociales à l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (www.agessa.org). En effet, pour les compositeurs de musique, c’est l’AGESSA qui est chargée du recouvrement des cotisations.

Ainsi, même si l’auteur est adhérent à la SACEM ( Societé de gestion collective du droit d’auteur pour la musique), celle-ci n’intervient pas lorsqu’une structure lui commande une œuvre. En effet, le rôle de la SACEM est de gérer les droits (de représentation et de reproduction) de ses membres lorsqu’un producteur de spectacles souhaite utiliser en public une œuvre inscrite à son répertoire.

Nb > Le compositeur étant membre de la SACEM, il a l’obligation de déposer toutes ses œuvres nouvelles auprès d’elle. Si vous souhaitez diffuser ses œuvres, la SACEM est concernée : en effet, une telle utilisation génère des droits d’auteur qui sont versés à la SACEM, à charge pour celle-ci de les reverser ensuite à l’auteur [1].

Par ailleurs, concernant le technicien lumière, à priori, il n’est pas travailleur indépendant. Par conséquent, il ne peut pas être rémunéré sous la forme d’honoraires.

Ainsi, seule une rémunération sous la forme de salaire pourra lui être versée. Cela suppose qu’il ait été engagé dans le cadre d’un contrat de travail pour créer la lumière du spectacle. En outre, le versement d’un salaire donnera lieu au paiement des cotisations de sécurité sociale.

[1] Pour des compléments d’informations, il est possible de contacter les délégations régionales de la SACEM