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Contrats aidés

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Remplacement du titulaire d’un poste emploi-jeune et versement de la prime de précarité

« La prime de précarité de 10 % prévue en fin de contrat à durée déterminée (CDD) n’est pas due dans le cadre des contrats emplois-jeunes, compte tenu de leur durée dérogatoire (60 mois). Cependant, est-elle due dans l’hypothèse où un jeune est recruté en CDD d’une durée inférieure ou égale à 18 mois pour occuper les derniers mois restant à courir sur un poste emploi-jeune ? En outre, qu’en est-il pour un CDD de six mois destiné au remplacement du titulaire initial d’un poste emploi-jeune, dans le cadre d’un congé maternité par exemple ? »

Dans le cadre du dispositif « nouveaux services - emplois jeunes », lorsque le CDD est rompu avant terme, un nouveau CDD peut être conclu pour le même poste. Sa durée est alors égale à la durée de versement de l’aide de l’Etat restant à courir pour cet emploi.

Si ce nouveau contrat va jusqu’à son terme, le salarié ne perçoit pas d’indemnité.

Dans votre cas, vous avez embauché un jeune en CDD afin d’occuper les derniers mois restant à courir sur un poste emploi-jeune. Si ce contrat se termine à la date prévue, aucune indemnité ne sera à verser au salarié.

Nb > Cependant, l’employeur ou le salarié a la possibilité de rompre le contrat à chaque échéance annuelle. Si c’est l’employeur qui y met fin, le salarié doit bénéficier d’une indemnité de 10 % calculée sur la base de la rémunération perçue au cours des 18 derniers mois. Par contre, si la rupture est à l’initiative du salarié, cette indemnité ne lui est pas due.

La situation est différente s’agissant d’un CDD conclu pour six mois afin de remplacer le titulaire du poste emploi-jeune, absent pour congé maternité.

En effet, il s’agit d’un CDD de remplacement d’un salarié absent (pour maladie, pour congé maternité par exemple), qui prend fin au retour du titulaire du poste. Dans ce cas, le salarié doit percevoir une indemnité de fin de contrat dont le montant est égal à 10 % de la rémunération totale brute versée pendant la durée du contrat.