Abattement pour frais professionnel
Réponses aux questionsRégisseurs, possibilité d’appliquer l’abattement pour frais professionnels ?
Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème.
« Nous pratiquons l’abattement pour frais professionnels de 20% sur la base des cotisations sociales des régisseurs généraux et des régisseurs son et lumière, qui travaillent dans notre salle de théâtre ou qui sont en tournées. Pouvons-nous effectivement appliquer l’abattement ? »
Dans le secteur du spectacle vivant, l’abattement pour frais professionnels concerne :
les artistes dramatiques, lyriques ou chorégraphiques pour lesquels il est fixé à 25% ;
les artistes musiciens, choristes, chefs d’orchestres et régisseurs de théâtre pour lesquels il est fixé à 20%.
Cette liste étant strictement limitative, les employeurs ne peuvent pratiquer l’abattement que sur la base des cotisations de ces professions.
Ainsi, parmi les techniciens et les régisseurs, l’abattement de 20% n’est applicable que sur la base des cotisations des régisseurs de théâtre.
Cependant, la profession de régisseur de théâtre n’est définie ni par les textes, ni par la jurisprudence.
Par conséquent, l’absence de définition ne peut permettre de préciser avec certitude si les régisseurs généraux que vous employez peuvent être considérés comme des régisseurs de théâtre.
En revanche, l’emploi de régisseur son et lumière semble difficilement assimilable à celui de régisseur de théâtre.
Pour avoir des réponses précises au sujet de l’application de l’abattement de 20% sur les bases de cotisations de vos régisseurs, il serait nécessaire de consulter votre URSSAF par écrit.
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