Fiscalité des associations
Autres informationsRégime fiscal des radios associatives
Secteur d’activité : associatif
Domaines techniques : fiscal
I. Présentation des organismes concernés
II. Règles de TVA applicables aux radios associatives éligibles au fonds de soutien à l’expression radiophonique
III. Précisions relatives aux impôts directs
Dans une instruction fiscale du 18 février 2002, l’administration fiscale précise le nouveau régime fiscal applicable depuis le 1er janvier 2000 aux radios associatives éligibles au fonds de soutien à l’expression radiophonique.
Nb > Cette instruction se substitue aux instructions fiscales du 10 décembre 1985 et du 1er mars 1993 relatives aux règles de TVA applicables à ces radios.
L’administration fiscale distingue les activités principales de radiodiffusion pour lesquelles les recettes sont principalement des aides et subventions, et les activités accessoires.
Les activités de radiodiffusion ne sont pas a priori lucratives.
L’administration fiscale indique en effet...
- La fiche
Voir aussi :
« Régime fiscal des associations, les critères d’assujettissement aux impôts commerciaux »
- Pour l´actualité, consultez le site de la revue La lettre de l´entreprise culturelle
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