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Fiscalité des associations

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Régime fiscal - Fiche sectorielle - Association exploitant des lieux de spectacles vivants et association de création artistique

Fiche relative à la lucrativité des associations exploitant des lieux de spectacles vivants
Fiche relative à la lucrativité des associations de création artistique

Suite à la parution des instructions fiscales du 15 septembre 1998 et du 19 février 1999, la Direction générale des impôts a réalisé en liaison avec différents mouvements associatifs des fiches sectorielles qui précisent comment ces critères généraux de la lucrativité peuvent être appréciés, en fonction de la nature des activités des associations adhérentes à ces mouvements.

Ces fiches concernent plus précisément les exploitants de lieux de spectacles vivants, d’une part, et les associations de création artistique, d’autre part.

Sans définir de nouveaux critères, elles précisent comment les critères de la gestion désintéressée, de la concurrence et des “4 P” peuvent être appréciés compte tenu du mode de fonctionnement, du mode de gestion, et de la nature des activités que ce type d’associations a généralement.

Voir aussi :
« Régime fiscal des associations, les critères d’assujettissement aux impôts commerciaux »