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Fiscalité des associations

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Régime fiscal - Fiche sectorielle - Association gérant un festival de musique classique ou de jazz

L’association doit être gérée de façon désintéressée.
L’association concurrence-t-elle un organisme du secteur lucratif ?
Conditions de l’appréciation de la « lucrativité » de l’activité de l’association dans le cas d’une situation de concurrence avec un organisme du secteur lucratif.

Suite à la parution des instructions fiscales du 15 septembre 1998 et du 19 février 1999, la Direction générale des impôts a réalisé, en liaison avec différents mouvements associatifs, des fiches techniques qui précisent comment les critères généraux de la lucrativité peuvent être appréciés, en fonction de la nature des activités des associations adhérentes à ces mouvements.

Fin 2004, l’administration a mis en ligne une fiche sectorielle sur l’appréciation de la lucrativité des associations qui gèrent un festival de musique classique ou de jazz.

[(Télécharger le document au format PDF)]

Voir aussi :
« Régime fiscal des associations, les critères d’assujettissement aux impôts commerciaux »