Exonération et réduction de cotisations sociales
Réponses aux questionsRéduction générale des cotisations dites « Fillon », calcul jusqu’au 01/07/2004
Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème.
« Nous sommes une association non bénéficiaire de l’allégement dit "Aubry II". Nous appliquions la réduction dégressive sur les bas salaires pour un poste de technicien du spectacle. La nouvelle réduction des cotisations patronales de sécurité sociale dite "réduction Fillon" concerne-t-elle également les bas salaires, c’est-à-dire autour du SMIC ? En outre, le coefficient introduit par la "réduction Fillon" est-il un pourcentage qui doit être multiplié par le salaire brut mensuel ? Enfin, la majoration de 10 % pour les techniciens du spectacle doit-elle être appliquée une fois la "réduction Fillon" calculée ? »
La « réduction Fillon » se calcule selon la formule suivante : rémunération mensuelle brute x coefficient.
Le calcul de ce coefficient est différent selon que la structure bénéficiait ou non de l’allégement dit « Aubry II ».
Votre association ne bénéficiant pas de cet allégement, le calcul du coefficient est le suivant :
(0,208/0,5) x (1,5 x ((SMIC horaire x nombre d’heures rémunérées)/rémunération brute mensuelle) - 1)
Dans le cadre de cette formule, la réduction concerne les rémunérations inférieures ou égales à 1,5 SMIC.
Nb > Cette formule de calcul du coefficient sera modifiée au 1er juillet 2004.
Ce coefficient n’est pas un pourcentage. Il est à multiplier tel quel par le salaire brut mensuel pour obtenir le montant de la réduction.
Ce montant est ensuite majoré de 10 % pour les techniciens intermittents du spectacle.
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