Exonération et réduction de cotisations sociales
Réponses aux questionsRéduction Fillon et emploi-jeune (épargne consolidée ou convention pluriannuelle)
Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les articles plus récents sur le thème (autres réponses, jurisprudences, fiches…).
" Il est parfois indiqué que les salariés recrutés dans le cadre du dispositif Nouveaux services - Emplois jeunes ne peuvent pas bénéficier de cette réduction. L’URSSAF m’affirmé le contraire. Pouvez-vous nous apporter des précisions ? "
Pendant toute la période où l’employeur perçoit une aide de l’État dans le cadre d’une convention "Nouveaux services - Emplois jeunes" la réduction générale de cotisation dite "Fillon" ne peut être cumlulée avec cette aide.
[( La réduction "Fillon" n’est pas applicable lorsque la convention "Nouveaux services - Emplois jeunes" est polongée dans le cadre d’une "épargne consolidée".)]
En revanche, la réduction "Fillon" est applicable lorsque la convention "Nouveaux services - Emplois jeunes" est terminée.
[(Ainsi, lorsque suite à la convention "Nouveaux services - Emplois jeunes" la structure a obtenure une aide dans le cadre d’une "convention pluriannuelle", la réduction "Fillon" est alors applicable (il s’agit en effet d’une convention de nature juridique différente.)]
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