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Intermittents du spectacle

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Président engagé comme artiste par l’association et régime intermittent du spectacle

« Un président d’association non rémunéré, détenteur de la licence d’entrepreneur de spectacles, et exerçant par ailleurs le métier de comédien, peut-il percevoir des cachets de comédien de l’association dont il est président et accéder au régime d’intermittent du spectacle ? »

D’un point de vue juridique, il est possible de cumuler des fonctions associatives à titre bénévole et l’exercice d’une activité salariée au sein de la même association. Par conséquent, le président d’une association non rémunéré peut percevoir des cachets de l’association en contrepartie de sa prestation de comédien.

Il est également admis qu’un président d’association exerce son mandat à titre bénévole tout en bénéficiant du régime assurance chômage de l’intermittence du spectacle [1] .

Cependant, cette possibilité est soumise aux conditions suivantes :
 l’activité bénévole ne peut être exercée chez un précédent employeur ;
 l’activité bénévole ne doit pas se substituer à un emploi salarié ;
 l’activité bénévole doit rester compatible avec l’obligation de recherche d’emploi.

Dans la mesure où des CDD (Contrat à durée déterminée) successifs liés à la prestation de comédien seront conclus entre le président de l’association et l’association, celle-ci aura la qualité d’employeur du président.

Au regard des conditions exposées précédemment, l’activité bénévole sera exercée chez un précédent employeur, ce qui fera obstacle à l’accession au régime d’assurance chômage de l’intermittence du spectacle.

[1] Article L 351-17-1 du code du travail

Voir aussi :

 jurisprudence « Bénévolat et allocation chômage »