Assujettissement et taux de cotisations sociales
Réponses aux questionsParticipation à l’effort de construction, assujettissement d’une association
Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème.
« Nous sommes une compagnie théâtrale (association loi 1901). Nous venons de recevoir un avis de versement pour la participation des employeurs à la construction. Son paiement est-il obligatoire ? »
Les employeurs occupant au minimum 10 salariés sont soumis à l’obligation de participer à l’effort de construction, quels que soient la forme juridique de l’exploitation, la nature de l’activité ou le régime d’imposition. Il n’existe pas de dérogations pour les associations.
Cependant, seules les associations occupant au moins 10 salariés équivalent temps plein sont concernées.
Ainsi, si vous employez moins de 10 salariés équivalent temps plein, vous n’avez pas à participer à l’effort de construction, ni à souscrire cette déclaration.
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