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Droit des associations

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Organe dirigeant d’une association différent du schéma classique (président, trésorier, secrétaire)

« Existe-t-il d’autres formes de représentation pour une association que le schéma classique : président, trésorier, secrétaire ? En effet, nous souhaiterions doter notre association d’un conseil d’administration composé de plusieurs administrateurs sans titre spécifique. Est-ce possible ? »

Oui.

L’organisation et le fonctionnement d’une association doivent être définis dans les statuts.

Le principe est que les statuts déterminent librement les modalités de gestion de l’association. Par contre, il est impératif qu’il y ait au moins un président de désigné.

L’objectif est de rechercher le mode de gestion le mieux adapté au fonctionnement de l’association.

Ainsi, celle-ci peut être gérée par un organe dont la dénomination et l’organisation sont fixées librement par les statuts.

Il peut donc s’agir d’un conseil d’administration, d’un bureau, d’un comité directeur...

Par ailleurs, cet organe peut être composé uniquement de personnes chargées de la gestion et de la représentation de l’association. Mais un trésorier, un secrétaire... peuvent également être désignés au sein de cet organe.

Nb > Les statuts fixent librement le nombre et la dénomination des personnes chargées de gérer et de représenter une association.

Cependant, si la nomination d’un organe de gestion est susceptible de nuire au fonctionnement de l’association, les statuts peuvent prévoir une gestion par plusieurs personnes sans que celles-ci soient regroupées au sein d’un organe précis. En effet, la mise en place d’un conseil d’administration, d’un bureau... n’est pas obligatoire.

Les statuts devront alors préciser les fonctions attribuées à chaque personne (pouvoirs du président, rôles du trésorier, du secrétaire).

Par conséquent, vous pouvez effectivement prévoir que votre association soit gérée par un conseil d’administration composé de plusieurs administrateurs, sans qu’il soit nécessaire de désigner un trésorier, un secrétaire...

Nb > Si la mise en place de cette gestion modifie celle précédemment instituée, il faudra procéder à une modification des statuts, suivie d’un dépôt à la préfecture.