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Bénévolat et association

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Nouveaux « titres- repas », bénévole et volantaire associatif

La loi du 23 mai 2006, relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif, a créé deux nouveaux titres sur le modèle des titres-restaurant : le titre-repas du volontaire réservé aux titulaires de contrat de volontariat et le chèque-repas du bénévole. La contribution de l’association à ces nouveaux titres est exonérée de toutes charges fiscales et sociales.

Un décret du 29 septembre 2006 a précisé les modalités d’émission et d’utilisation de ces deux nouveaux titres.

2LA VALEUR DU TITRE OU DU CHÈQUE2

3Chèque-repas du bénévole3

Entièrement financée par l’association, la valeur du chèque-repas du bénévole est au maximum égale à la limite d’exonération fixée pour les allocations forfaitaires liées à la restauration sur le lieu de travail (actuellement 5,30 €).

Nb > Cette limite évoluera en fonction de l’actualisation de la limite des allocations forfaitaires.

Le montant et les modalités d’attribution des chèques-repas du bénévole à leurs bénéficiaires sont décidés par l’association et ratifiés en assemblée générale.

3Titre-repas du volontaire3

L’association [1] contribue à l’acquisition des titres-repas du volontaire à concurrence de leur valeur libératoire. Cette valeur correspond à la limite fixée pour les titres-restaurant pour que la part contributive de l’employeur soit exonérée des cotisations de Sécurité sociale : 4,89 € depuis le 1er janvier 2006.

Nb > Depuis le 1er janvier 2006, ce montant est relevé chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu (arrondie s’il y a lieu au centime d’euro le plus proche).

2LES MODALITÉS D’ÉMISSION 2

[(Le titre-repas du volontaire et le chèque-repas du bénévole sont distribués par les quatre émetteurs de titres-restaurant [2].)] Ces deux titres sont émis dans les mêmes conditions que les titres restaurants. Ils doivent, en revanche, comporter un certain nombre de mentions spécifiques.

Les mentions suivantes sont apposées au recto du titre par l’émetteur :
 selon le cas, « titre-repas du volontaire » ou « chèque-repas du bénévole » ;
 nom et adresse de l’émetteur ;
 nom et adresse de la personne ou de l’établissement bancaire à qui les titres ou les chèques doivent être présentés au remboursement par les restaurateurs ou assimilés ;
 montant de la valeur libératoire du titre ou du chèque ;
 indication de l’année civile d’émission ;
 numéro dans une série continue de nombres caractérisant l’émission.

Nb > Le restaurateur ou assimilé, chez qui le repas a été consommé, appose ses nom et adresse au moment de la réception du titre ou du chèque.

[(Le titre doit, en outre, comporter l’indication :
 de la période d’utilisation par les bénéficiaires ;
 et du lieu où les titres ou chèques peuvent être utilisés.)]

Si ces mentions n’ont pas été apposées par l’émetteur, l’association devra les indiquer au recto, en caractères très apparents.

Les titres-repas et les chèques-repas ne sont pas, en principe, utilisables les dimanches et jours fériés. Néanmoins, une mention contraire peut être portée, de manière très apparente par l’association, sous sa responsabilité, au bénéfice exclusif des volontaires ou bénévoles travaillant pendant ces mêmes jours.

De même, ils ne peuvent être utilisés que dans le département du lieu de travail des volontaires ou bénévoles bénéficiaires et les départements limitrophes, à moins qu’ils ne portent de manière très apparente, une mention contraire apposée par l’association, sous sa responsabilité, au bénéfice exclusif de ceux de ces volontaires ou bénévoles qui sont, du fait de leur fonction, appelés à des déplacements à longue distance.

Les nom et adresse du bénéficiaire doivent également figurer au recto du titre en caractères très apparents. Si l’association ne l’a pas fait, c’est le volontaire ou le bénévole qui les indiquera.

2LES CONDITIONS D’UTILISATION2

Les chèques-repas bénévoles peuvent être remis par toute association régulièrement constituée après qu’elle en ait adopté le principe par une délibération en assemblée générale.

Ils ne peuvent être utilisés que par les bénévoles de cette association y exerçant, dans le cadre de son objet social, une activité bénévole régulière.

Nb > La loi a précisé que la situation de bénévole s’apprécie en particulier au regard de l’absence de rémunération ou d’indemnisation et de l’inexistence d’un quelconque lien de subordination entre le bénévole et l’association. Les dirigeants associatifs ne peuvent pas bénéficier de chèque-repas.

Les titres-repas du volontaire ne peuvent être acquis que par une association qui aura été agréée et ne peuvent être utilisés que par les personnes bénéficiant au sein de cette association d’un contrat de volontariat.

[(Un même volontaire ou bénévole ne peut recevoir respectivement qu’un titre-repas ou un chèque-repas par repas compris dans le cadre de son activité journalière.)]

Nb > Il ne peut être utilisé que par le volontaire ou le bénévole auquel l’association l’a remis. En cas de départ, le volontaire ou le bénévole est tenu de remettre à l’association les titres-repas ou chèques-repas en sa possession.

Comme pour les titres restaurants, ces titres ou chèques ne sont utilisables que pendant l’année civile et la période d’utilisation dont ils font mention.

[1] Ou une fondation reconnue d’utilité publique

[2] Coordonnées disponibles sur le site de la Commission Nationale des Titres-Restaurant, www.cntr.fr , rubrique « Sites partenaires »