Assujettissement et taux de cotisations sociales
Réponses aux questionsMetteur en scène, taux des cotisations
« Pour la détermination des taux de cotisations applicables à la fonction de metteur en scène, celui-ci est-il considéré comme un artiste du spectacle ou un technicien du spectacle ? »
Selon l’article L. 762-1 du code du travail, le metteur en scène est considéré comme un artiste du spectacle « pour l’exécution matérielle de sa conception artistique ».
Par conséquent, il doit être déclaré comme artiste auprès des caisses URSSAF, AUDIENS, Assédic, Congés Spectacles, AFDAS et CMB.
Il s’agit des mêmes caisses que pour les techniciens du spectacle.
En revanche, dans la mesure où le metteur en scène est un artiste, il est possible d’appliquer les taux réduits de cotisations de sécurité sociale.
Cela n’aurait pas été le cas s’il était considéré comme un technicien du spectacle.
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