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TVA et frais

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Les frais facturés à un organisateur sont-ils soumis à TVA ?

« Notre compagnie part régulièrement en tournée. Nous avons fixé le tarif de nos frais de transport (décors et comédiens) à 4 F du kilomètre. Ces frais sont à la charge de l’organisateur. Faut-il appliquer la TVA sur ces frais et si oui à quel taux ? Comment pouvons-nous la récupérer ? »

Un contrat de spectacle cédé ou concédé à un tiers (théâtre, organisateur...) doit inclure dans sa base d’imposition à la TVA la totalité du prix versé au producteur du spectacle, y compris les frais de transport, de déplacement, d’hébergement, etc., que ce dernier a exposés pour la réalisation de la prestation et qui sont « remboursés » par l’acquéreur.

Ces frais sont considérés comme des compléments du prix de cession ; même s’ils font l’objet d’une facturation distincte, ils doivent être inclus dans la base d’imposition de l’opération réalisée, en l’occurrence de la cession des droits de représentations, généralement assujettie au taux de 5,5%.

Ainsi, les frais de transport que vous facturez en complément du prix de la représentation, sur une base de 4 F du kilomètre, doivent être soumis à la TVA au même taux d’imposition que le prix de base du contrat de cession.

Cette TVA que vous facturez fait donc partie pour vous de la TVA encaissée que vous allez faire figurer sur votre déclaration en « TVA brute » ; il ne s’agit pas pour votre compagnie d’une « TVA déductible ». Par contre, pour l’organisateur, cette TVA est déductible de la même manière que la TVA relative au prix des représentations.

Par ailleurs, la TVA sur les dépenses que vous engagez et pour lesquelles vous avez éventuellement acquitté des factures n’est pas toujours déductible :
 pour la TVA sur les dépenses d’hôtel, de restaurant, de boissons ou d’aliments : voir dossier « TVA, Les taux applicables aux spectacles vivants » ;
 pour la TVA sur la location de véhicule est en général exclue du droit à déduction : voir question « Déduction de la TVA sur la location de véhicule ? ».