Dossiers experts
Législation sociale, droit du travailLes congés payés : droits et devoirs de l’employeur - 1ère Partie
Secteur d’activité : associations et entreprises
Domaines techniques : gestion du personnel, législation sociale
Le salarié acquiert un droit aux congés payés lorsqu’il justifie d’un temps de travail effectif chez le même employeur d’une durée d’un mois minimum, c’est-à-dire une période de 24 jours ouvrables (et non un mois civil).
La durée des congés est déterminée à raison de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif, c’est-à-dire par période de 24 jours ouvrables...
2Sommaire2
Ouverture du droit aux congés payés
Calcul et décompte de la durée des congés payés
Fixation des congés
[(Télécharger le dossier au format PDF.)]
Voir aussi :
Les congés payés : droits et devoirs de l’employeur - Partie 2
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