Dossiers experts

Comptabilité et gestion des associations

Le contrôle des conventions conclues entre une association et ses dirigeants

Secteurs : Associations
Domaine technique : Juridique

Dans le but de renforcer la transparence financière des associations, un dispositif de contrôle des conventions conclues entre les associations et leurs dirigeants a été créé.

2Sommaire2

Qui est concerné par le dispositif ?
Quelles sont les conventions visées ?
Quelle est la procédure ?
Quelles conséquences pour les conventions non approuvées ?

[(Télécharger le dossier au format PDF)]

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