Dossiers experts
Comptabilité et gestion des associationsLe contrôle des conventions conclues entre une association et ses dirigeants
Secteurs : Associations
Domaine technique : Juridique
Dans le but de renforcer la transparence financière des associations, un dispositif de contrôle des conventions conclues entre les associations et leurs dirigeants a été créé.
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Qui est concerné par le dispositif ?
Quelles sont les conventions visées ?
Quelle est la procédure ?
Quelles conséquences pour les conventions non approuvées ?
[(Télécharger le dossier au format PDF)]
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