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Le contrat d’engagement commun à plusieurs artistes

L’article L. 762-1 du code du travail prévoit que tout contrat conclu avec un artiste du spectacle moyennant rémunération est présumé être un contrat de travail.
Ce texte autorise également la conclusion de contrats de travail communs à plusieurs artistes se produisant dans un même numéro ou à plusieurs musiciens appartenant à un même orchestre

Souvent, l’artiste ainsi mandaté recherche, négocie et passe les contrats d’engagement commun avec les entrepreneurs de spectacles. Dans une telle situation, on est souvent amené à s’interroger sur le rôle exact de cet artiste afin de déterminer :
 celui qui a la qualité d’employeur d’artiste ;
 et s’il s’agit d’un contrat de travail ou d’un contrat de « vente » de spectacle.

Or, la distinction entre contrat de travail et contrat de « vente » de spectacle est primordiale...

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 Qu’est-ce que le contrat d’engagement commun ?
 Quelles sont les mentions obligatoires ?
 Qui signe le contrat ?
 Qui est employeur des artistes ?
 L’artiste qui signe les contrats doit-il être titulaire de la licence ?
 Dans quel cas recourir au contrat d’engagement commun ?

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