Dossiers experts
Fiscalité des spectacles et des associationsLa taxe fiscale sur les spectacles
Secteur d’activité : spectacle vivant
Domaines techniques : législation fiscale
La loi organique du 1er août 2001 avait supprimé, à compter du 1er janvier 2004, l’ensemble des taxes parafiscales et organisait un système transitoire d’extinction de ces taxes jusqu’au 31 décembre 2003.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2004, la taxe parafiscale sur les spectacles vivants a été remplacée par deux taxes fiscales :
une taxe sur les spectacles de variétés perçue au profit du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) ;
une taxe sur les spectacles d’art dramatique, lyrique et chorégraphique perçue au profit de l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP).
2Sommaire2
Les spectacles assujettis à la taxe fiscale
Qui perçoit la taxe ?
Les exonérations de la taxe fiscale
Le taux et l’assiette de la taxe
Qui paie la taxe ?
L’obligation de déclaration des recettes
Délai maximal de paiement et pénalités
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