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IFA, exonération des groupements d’employeurs

Dans la mesure où les groupements d’employeurs fonctionnent conformément aux dispositions prévues aux articles L. 127-1 à L. 127-9 du code du travail, ils sont exonérés de l’IFA.

En application de ces dispositions, les groupements d’employeurs doivent :
 être constitués sous la forme d’une association déclarée de la loi de 1901 ;
 avoir pour objet exclusif de mettre à la disposition de leurs membres des salariés liés au groupement par un contrat de travail ;
 être déclarés à l’inspection du travail ou agréés par le Directeur départemental du travail et de l’emploi du département de leur siège social.

Depuis 1997, cette mesure d’exonération s’applique au profit de l’ensemble des groupements d’employeurs, quels que soient leur composition et le domaine dans lequel ils interviennent.