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Durée du travail

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Heures supplémentaires et statut cadre

« Notre directeur technique a le statut cadre. Les heures supplémentaires doivent-elles être calculées comme un technicien normal ? Si oui, quelle est la conduite à tenir pour les heures effectuées, les dimanches et jours fériés ? »

Les dispositions légales et réglementaires relatives à la durée du travail, au travail de nuit, aux repos quotidien et hebdomadaire et aux jours fériés ne sont pas applicables aux cadres dirigeants.

Ceux-ci sont définis par la loi comme les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent des rémunérations se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunérations prévus dans l’entreprise.

Nb > Cette catégorie comprend essentiellement les directeurs participant aux prises de décisions stratégiques et les cadres exerçant dans leur domaine toutes les prérogatives de l’employeur (embauche, licenciement...) sans avoir à solliciter d’autorisation préalable et qui de ce fait assument la responsabilité pénale du chef d’entreprise. Les cadres placés à la tête d’un service ne sont pas ipso facto considérés comme cadres dirigeants.

A priori, votre directeur technique ne fait pas partie de cette catégorie des cadres dirigeants.

D’autre part, le contrat de travail de votre directeur technique ne semble pas comporter de convention de forfait : clause prévoyant une rémunération forfaitaire en contrepartie d’un horaire de travail incluant un nombre déterminé d’heures supplémentaires.

Nb > Il existe plusieurs types de conventions de forfait (en jours, en heures...) pouvant être mises en œuvre selon la catégorie de cadre.

En l’absence de clause de forfait, le calcul des heures supplémentaires, du droit à repos compensateur (etc.) doivent être effectués comme pour un salarié non-cadre.

Concernant le travail le dimanche ou les jours fériés, d’éventuels droits à repos supplémentaires ou à majoration de salaire peuvent être prévus dans la convention collective dont vous relevez.