Guichet unique (GUSO)
Fiches thématiquesGuichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO) et licence d’entrepreneur du spectacle
Secteur d’activité : Tous secteurs notamment associations et collectivités
Domaine technique : Réglementation sociale
Le ministère chargé de la Sécurité sociale a apporté de nouvelles précisions concernant le GUSO dans un document intitulé « Questions-réponses n° 1 ».
Suite à la circulaire du 16 mars 2004, le ministère chargé de la Sécurité sociale précise notamment que le fait d’entrer dans le champ d’application du GUSO ne dispense pas de l’obligation de détenir une licence ; ainsi, une maison de retraite ou un café-restaurant organisant plus de 6 représentations par an doivent désormais obligatoirement cotiser au GUSO mais ils doivent parallèlement détenir une licence d’entrepreneur de spectacles.
Pour aller plus loin
Consulter le « questions-réponses n°1 » sur le site du GUSO, www.guso.com.fr, rubrique « En savoir plus », « les textes réglementaires »
- Pour l´actualité, consultez le site de la revue La lettre de l´entreprise culturelle
- Pour nous signaler une information périmée merci de nous contacter via le formulaire au bas de cette page
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