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Assujettissement et taux de cotisations sociales

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Formation professionnelle continue

Tout employeur (en dehors de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif), quelle que soit sa forme juridique (société, association...), est tenu de participer au financement de la formation professionnelle continue de ses salariés.

[(Les contributions doivent être versées à l’organisme collecteur agrée, en principe, au plus tard le 28 février de l’année qui suit le versement des rémunérations.)]

Dans le secteur associatif, ces organismes sont notamment :
 UNIFORMATION pour les organismes relevant de la convention collective de l’animation ;
 HABITAT FORMATION pour les organismes relevant de la convention collective des centres sociaux et socioculturels.

Pour les salariés en contrat à durée déterminée, outre la contribution due pour tous les salariés (autres qu’intermittents), une contribution de 1 % est à verser au titre du congé individuel de formation (CIF). [( Pour les entreprises ayant une activité de spectacles et loisirs, cinéma et audiovisuel, radio-télévision (à l’exclusion du secteur public de l’audiovisuel) et publicité..., la déclaration est à retourner à l’AFDAS accompagnée du règlement avant le 15 février de l’année qui suit le versement des rémunérations.)] Les structures employant des intermittents du spectacle doivent participer au financement de leur formation professionnelle continue en acquittant une contribution spécifique. Cette contribution est à acquitter au plus tard le 15 février auprès de l’AFDAS, quelle que soit la branche d’activité de l’entreprise.

Pour aller plus loin :
AFDAS
UNIFORMATION
Habitat Formation