Dossiers experts
Législation sociale, droit du travailFormateurs occasionnels
Secteur d’activité : formation
Domaines techniques : législation sociale
Les salariés formateurs occasionnels des organismes habilités au titre de la formation continue peuvent bénéficier d’une assiette forfaitaire de cotisations de sécurité sociale.
L’application de cette base forfaitaire de cotisations n’est pas obligatoire ; l’employeur et le salarié peuvent décider d’un commun accord de calculer les cotisations sur la base du salaire réel effectivement versé.
2Sommaire2
Conditions d’application de la base forfaitaire de cotisations
Calcul des cotisations
Barème de l’assiette forfaitaire formateurs occasionnels.
[(Télécharger le dossier au format PDF)]
Attention, cette information n´est peut-être pas à jour :
- Pour l´actualité, consultez le site de la revue La lettre de l´entreprise culturelle
- Pour nous signaler une information périmée merci de nous contacter via le formulaire au bas de cette page
Copyright © CAGEC GESTION