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Taxes sur les spectacles et taxe professionnelle

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Taxe fiscale sur les spectacles de variétés, exonération

Exonération des tours de chant, concerts et spectacles de musique traditionnelle.

La loi de finances pour 2005 modifie le champ d’application de la taxe fiscale sur les spectacles de variétés.

Ainsi, il est désormais précisé que les catégories de spectacles concernés « ne comprennent pas les tours de chant, concerts et spectacles de musique traditionnelle ». [( À compter du 1er janvier 2005, les tours de chant, concerts et spectacles de musique traditionnelle sont donc exonérés de la taxe fiscale sur les spectacles.)]

Cette disposition a été adoptée suite à un amendement présenté par MM. Pierre Méhaignerie, Marc Le Furet et Philippe Rouault au motif que « dans la situation antérieure au 1er janvier 2004, avec l’ancienne taxe parafiscale sur les spectacles, recouvrée par la SACEM, les spectacles traditionnels n’étaient pas concernés car la SACEM se limitait, de fait, à recouvrer lorsqu’elle percevait des droits d’auteur, ce qui n’est pas le cas pour la musique traditionnelle. Il ne faudrait pas que la nouvelle taxe remette en cause la pérennité financière des spectacles de musique traditionnelle. Ce risque a suscité un réel émoi de la part de l’ensemble des organisateurs de spectacles de musique traditionnelle dans l’ensemble de la France ».