Fiscalité des associations
Réponses aux questionsExonération de TVA pour un atelier théâtre « fourni » à un membre de l’association ?
Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème.
« Nous animons un atelier théâtre dans un institut médico-éducatif, association elle-même adhérente à notre association. Nous sommes assujettis à la TVA et aux autres impôts sur l’ensemble de nos activités. Pouvons-nous facturer ces prestations sans appliquer de TVA en considérant qu’il s’agit d’un service rendu à un membre ? »
Non.
En effet, concernant l’exonération de TVA applicable aux associations qui rendent à leurs membres des services éducatifs ou culturels, l’administration fiscale a précisé que les personnes morales (par exemple une autre association) qui adhèrent à une association ne sont pas considérées comme membres parce qu’elles ne sont pas les bénéficiaires directes des prestations.
Nb > En revanche, les associations fédérées par des unions d’associations sont considérées ainsi que leurs membres comme membres de l’union.
En outre, pour que cette exonération soit applicable, les membres doivent avoir souscrit une adhésion présentant réellement un caractère de permanence.
Ainsi, les personnes qui « adhèrent » ou « cotisent » à l’organisme pour une journée, une semaine, etc., pour pouvoir bénéficier des services offerts par l’organisme, ne constituent pas des membres pour la détermination du régime fiscal applicable.
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