Sécurité et santé au travail
Réponses aux questionsEvaluation des risques professionnels par une association : obligation de transcrire les résultats dans un document unique ?
Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème.
« Les associations sont-elles soumises à l’obligation de transcrire les résultats de l’évaluation des risques professionnels dans un document unique ? Si oui, existe-t-il un modèle de document unique applicable aux associations ? »
L’obligation de transcrire les résultats de l’évaluation des risques professionnels dans un document unique concerne la majorité des entreprises. En effet, elle fait partie intégrante des principes généraux de prévention à la sécurité et à la santé des travailleurs. Les associations y sont donc soumises.
Nb > Le fait de ne pas transcrire dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques est passible d’une amende de 1 500 € (et de 3 000 € en cas de récidive).
Il n’existe pas de modèle de document unique. Cependant, afin de faciliter la démarche d’évaluation des risques, un guide intitulé « Evaluer pour prévenir - comprendre pour agir » a été réalisé par différents ministères et organismes de prévention (consultable sur www.sante-securite.travail.gouv.fr).
Voir aussi :
Document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs
« Mémento de la sécurité dans le secteur du spectacle vivant », guide élaboré par le Conseil National de la Scénographie disponible sur www.culture.gouv.fr, puis « Infos pratiques », puis « Guides pratiques »
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