Secteur d’activité : spectacle vivant
Domaines techniques : réglementation professionnelle
L’obligation de détenir une licence concerne désormais l’ensemble des organismes, du secteur privé ou du secteur public concourant à la représentation publique d’un spectacle dit « professionnel » (le critère déterminant étant la rémunération d’un ou plusieurs artistes)...
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Entrepreneur de spectacles vivants, une profession réglementée
Une profession articulée autour de trois métiers
La dispense de licence pour les entrepreneurs occasionnels
Les conditions d’obtention de la licence
Les conditions de délivrance et de renouvellement de la licence
Moyens de contrôle et sanctions
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